Sécurité, normes & marquage CE

En France, concernant les appareils de chauffage au gaz, il existe trois principales normes :
 

NF EN 613 qui traite de la conception de l’appareil divisé, à convection, valorisant un combustible gazeux

NF EN 509 qui aborde la conception d’appareils à effet décoratif de combustion, utilisant un combustible gazeux

NF EN 1266 qui traite notamment des appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l’alimentation en air comburant et/ou l’évacuation des produits de la combustion

 

- Normes & règlements concernant la mise en œuvre

 

Le métier du chauffage domestique au gaz pour les poêles, inserts et foyers est également encadré par des normes et règlements qui régissent la mise en œuvre du dispositif de chauffage.

 

Les normes devant être respectées par le professionnels sont les suivantes : 
 

- NF DTU 61.1 : Règles de mise en œuvre des installations de gaz dans l’habitat

- NF DTU 68.3 : Travaux de bâtiment : installations de ventilation mécanique

- NF DTU 24.1 : Travaux de fumisterie

- NF DTU 24.2 : Travaux d’âtrerie

- NF C15-100 : Règles d’installation électrique

 

- des textes réglementaires s’appliquent également en complément de ces normes :

 

- Arrêté du 22 octobre 1969 : conduits et fumées desservant les logements

- Arrêté du 2 août 1977 : cet arrêté traite de l’installation du gaz dans les habitats de logements individuels et collectifs. Les points suivants y sont abordés : conformité aux normes et certification des produits, responsabilité des installateurs et distributeurs de gaz, pose des conduites, robinets de commande d’appareils, robinets de coupure, aération des locaux, vérification et entretien des installations, etc.

- Arrêté du 22 mars 1982 : aération des logements

- Arrêté du 15 septembre 2009 : entretien et maintenance des systèmes de gaz naturel.

 

A ces arrêtés, il est important d’ajouter la Réglementation Sanitaire Départemental Type (RSDT). Elle apporte des précisions sur l’aération, l’entretien, la vacuité des conduits de fumées et rappelle l’obligation d’entretien des installations.

 

 

 

Directive Ecodesign et Labelling (Classe environnementale)

La directive écoconception de 2005 (Directive 2005/32/CE), qui a été révisée en 2009 puis validé par l’Union Européenne en 2015 a pour principal objectif d’améliorer la performance environnementale des produits et ainsi, de contribuer aux objectifs européens en termes de réduction des consommations énergétiques et d’émissions polluants.

Cette directive permet d’accentuer la transformation du marché et de stimuler l’innovation tout en favorisant les changements de comportement qu’il s’agisse des usages des appareils ou de leur conception.

Pour avoir le droit de commercialiser un appareil de chauffage au gaz dans l’espace des pays membres de l’Union Européenne, le fabricant doit conformer ses produits à un certain nombre de critères techniques.

La directive Labelling vise à informer le consommateur de l’efficacité énergétique et environnementale de ces différents produits et à faciliter la comparaison entre plusieurs modèles ou marques, au moyen d’une étiquette européenne unique disposant d’une classification allant de A++ à G.
La classe A++ correspondant aux produits les plus efficaces et G aux produits les plus énergivores.
Cette directive s’applique depuis le 1er janvier 2018 pour les poêles, inserts et foyers gaz.

Les critères pour les appareils au gaz concernent :
- le rendement saisonnier (ajouter 10 % environ pour obtenir le rendement nominale),
- les émissions de monoxyde de carbone (CO), de particules fines (PM) ainsi que les émissions d’oxyde d’azote (NOx).

 

Rendement saisonnier

D’une façon générale, on évalue les dispositifs de chauffage avec le rendement nominal. Toutefois, considérés comme des éléments significatifs de comparaison entre les énergies, les aspects environnementaux, la consommation d’énergie durant la phase d’utilisation et les niveaux de puissance sonore ont été pris en considération dans la nouvelle directive européenne d’écoconception Ecodesign. Cela a conduit à la mise en place d’une nouvelle définition, celle du rendement saisonnier ou de l’efficacité énergétique saisonnière des appareils.

L’efficacité énergétique saisonnière représente le rapport entre la demande de chauffage de l’habitation au cours d’une saison de chauffe déterminée par un dispositif de chauffage et la consommation d’énergie annuelle qui est nécessaire pour satisfaire les besoins des consommateurs.

 

Plus simplement pour trouver le rendement saisonnier, il suffit de réduire de 10 % (en moyenne) le rendement nominal annoncé par l’industriel. Ainsi, un poêle à bois bûche disposant d’un rendement nominal de 86 % disposera d’un rendement saisonnier de 76 %.

 

Ce rendement saisonnier permet de calculer, au plus juste, un impact thermique du système de chauffage en le rapportant sur la période de temps d’utilisation.

 

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN 

- Topo sur les poêles gaz et les cheminées 
- Les critères de sélection d'un appareil
- Les différentes classes d'appareils à gaz 
- Calcul de la puissance dont vous avez besoin
- Conseils d'achat
- Demande de devis gratuit pour un appareil gaz